Titre 1

CONDITIONS

GÉNÉRALES

DE VENTE

Clara C. Photographe

Micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 891 050 742 00016

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et prestations passées auprès de Clara C. Photographe ainsi qu'aux visiteurs du présent site : claracphotographe.fr.

Les présentes CGV constituent le seul lien contractuel pour toutes les commandes passées par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée.

La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Clara C. Photographe, photographe & vidéaste professionnelle, ci-après dénommée « la Photographe ».

2. Prestations proposées

La Photographe propose des prestations destinées aux particuliers, notamment :

Shooting portraits, humains & animaux.

(Date & lieux choisis en accord avec le client. Forfait au choix, avec ou sans options. Frais km à prévoir: 0.30€ au delà de 20km autour d'Azelot)

Cartes cadeaux.

(Forfait au choix de l'acheteur, avec ou sans options. Date & lieux choisis en accord entre la Photographe et le bénéficiaire de la carte.

Frais km à prévoir: 0.30€ au delà de 20km autour d'Azelot. Valable 1 an.)

Vente de photographies de concours et équestres.

(Tous les participants sont photographiés. Vente de photo au stand, le jour du concours.

Galeries en ligne après l'évènement sur claracphotographe.pixsell.fr)

Impressions.

(Format et support au choix. Livraison ou remise en main propre, frais de port ou km à prévoir)

La Photographe propose également des prestations destinées aux professionnels :

Shooting professionnels.

(Date & lieux choisies en accord avec le client. Prestation à la carte. Frais km à prévoir: 0.30€ au delà de 20km autour d'Azelot.

Le frais de droit d'usage commercial sont inclus dans les tarifs indiqués.)

3. Réservations et commandes

Les réservations de shootings particuliers et professionnels feront l’objet d’un contrat complémentaire, spécifique à la prestation.

Après échange avec la Photographe pour convenir de la date et du lieu de la prestation, la réservation prend effet à réception de l’acompte de 30% du prix de la prestation et de la signature du contrat.

En cas de non-paiement de l'acompte et/ou réception du contrat signé sous 7 jours suivants l'envoi par la Photographe, la date de prise de vue convenue dans le contrat n'est plus réservée.

Des modifications peuvent ainsi s'appliquer au contrat.

Les commandes passées sur internet et à distance sont considérées comme fermes et définitives, dès validation et paiement intégral par le client.

Toute réservation ou commande implique la reconnaissance par le client des présentes CGV et du style artistique de la Photographe en l’acceptant sans réserve.

Conditions spécifiques à la commande d'une carte cadeau :

L’acheteur d'une carte cadeau se doit de transmettre au bénéficiaire les informations nécessaires à l’utilisation de la carte (conditions d’utilisation, date de validité, contact de la photographe).

Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de non-utilisation de la carte par le bénéficiaire.

La Photographe ne sera pas tenue responsable en cas de difficultés rencontrées par le bénéficiaire pour réserver ou utiliser la carte, notamment en cas de non-respect des délais ou des conditions d’utilisation.

Par conséquent, le bénéficiaire est prié d'anticiper la réservation de sa prestation au minimum 1 mois à l'avance.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Aucune livraison ne sera effectuée sans la totalité de la somme dû.

Commandes (photos de concours équestres, cartes cadeaux, impressions)

Le paiement des photos de concours s’effectue à la commande, par les moyens proposés sur le stand ou sur claracphotographe.pixsell.fr

Les cartes cadeaux et impressions peuvent être réglées par virement, PayPal ou carte bancaire. 

Des frais de port ou de déplacements peuvent s'appliquer et seront mentionnés avant tout paiement.

Réservation de prestation (shootings particuliers et professionnels)

Les frais de déplacement sont calculés au préalable et indiqués dans le contrat.

Après le paiement d'un acompte de 30% du prix de la séance, le reste du paiement doit être effectué avant l'échéance mentionnée dans le contrat de réservation. Le paiement peut s'effectuer en virement, PayPal, carte banquier, espèces ou chèque.

En cas de retard de paiement sur l'échéance fixée, des frais seront appliqués et la livraison des images sera suspendue.

5. Livraison des produits & prestations

Commandes (photos de concours équestres)

Au stand:

Fichiers numériques HD : envoyés par e-mail ou via lien de téléchargement le lendemain de la fin du concours.
Tirages papier (10x15 cm et 15x20 cm) : remis sur place, au stand, le jour du concours.

En ligne:

Fichiers numériques HD : envoyés par e-mail sous 72h.
Tirages papier (10x15 cm et 15x20 cm) : envoyés par La Poste sous 72h, lettre verte.

Shootings (particuliers & professionnels)

Une galerie de sélection est envoyées sous 24h à l'issue du shooting.

Les fichiers numériques retouchés sont envoyés sous 1 à 2 mois suivant la réception de la sélection du client. Ces délais peuvent varier selon les périodes d'affluence.

Impressions

Délais de livraison variables selon le format, le support et la quantité choisie.

(Papier photo: 1 à 2 semaines / Alu-dibond: 1 à 2 mois)

Chaque impression est minutieusement inspectée avant livraison afin de garantir une qualité optimale.

Cartes cadeaux

Format numérique : Livré par mail sous 72h suivant la réception du paiement.

Format papier : Livré par La Poste sous 1 à 2 semaines suivant la réception du paiement.

Ou dès que possible en main propre.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnisation.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, Le Client dispose d'un droit de rétractation pour tout contrat signé à distance. Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours.

Lors d'une réservation de prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les montants versés par le Client lui seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant des fichiers numériques ou des produits personnalisés (photos de concours équestres, impressions et cartes cadeaux).

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Hors shootings professionnels, les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de la Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé, incluant :

l’impression à titre personnel,
la publication sur les réseaux sociaux à des fins non commerciales.
les publications sur les réseaux sociaux, mentionnant obligatoirement le crédit de la Photographe:

(Clara C. Photographe - Facebook / @claracphotographe - Instagram).

Par conséquent, le Client s'engage à :

ne pas modifier les photographies (réglages couleurs/lumières, filtres, recadrage, suppression de signature...),
ne pas céder les fichiers à des tiers,
respecter les droits d’auteur du Photographe.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou professionnelle (site internet, sponsor, marque, écurie, publicité, affiches, etc.) est strictement interdite sans accord écrit préalable et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire

Toute utilisation non autorisée, sans accord écrit préalable (modifications, cession à des tiers, usage commercial...) constitue une violation des droits d’auteur.

En cas d'infraction, le Client s’engage à cesser l’utilisation dans les 24 heures et se verra facturer des dommages et interêts.

En outre, les shootings professionnels incluent les frais de droits d'usage commercial et font l'objet d'un contrat spécifique.

9. Responsabilité

La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dans l’exercice de son activité.

Les enfants et animaux présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents et propriétaires. En cas d’accident sur le matériel durant la séance (casse, matériel abimé), les frais de ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

En cas de problème technique avec le matériel, empêchant la réalisation de la prestation ou entraînant la perte des fichiers numériques, le Client aura la possibilité de reconduire la prestation ou être remboursé des montants versés, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

La Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :

conditions météorologiques défavorables,
contraintes liées à l’organisation du concours/de la prestation,
empêchement indépendant de sa volonté (maladie, accidents...).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.  Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Photographe.